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Solution pour interdit banque de france

Solution pour fiché banque de france

Quand vous émettez un chèque, le bénéficiaire le remet à sa banquière, qui le montre pour paiement à votre banquier.
Si votre compte chèque ne montre pas une provision suffisante, le règlement est impossible et le chèque est revenu impayé à la banque du bénéficiaire, pour son prix montants ou pour une partie du montant.
Dans ce cas, une action est engagée contre vous et vous devrez régler des coûts.
Comme un chèque est valable un an et 8 jours sur le territoire français métropolitaine, vous n’hesitez pas à devenir fiché banque de france à cause d’un vieux compte en banque clôturé, sur lequel vous ne possédez pas laissé la provision nécessaire
En vue de échapper ce type d’interdiction, on doit suivre la diffusion des chèques que vous aurez envoyés, particulièrement en pointant votre relevé de compte chèque.
Une nouvelle distribution.
* vous n’avez pas d’amende à payer si vous n’avez pas émis de chèque sans provision dans les douze mois antérieurs ou si vous avez réglé votre situation dans le délai de deux mois suivant le rejet d’un chèque. Vous devez payer une amende si vous aurez envoyés un chèque sans provision dans les 12 mois antérieurs ou si vous n’avez pas réglé votre situation dans les 2 mois suivant l’exclusion d’un chèque.

Tomber dans l’interdiction bancaire peut devenir fâcheux pour l’interdit bancaire; c’est un problème à prendre au qualités car il prive la personne concernée de beaucoup droits.

Un. Pas de droit de émission de chèques et obligation d’indemniser de chaque formules de chèques détenues sur son compte chèque aussi bien sur le compte de ses co-titulaires et mandataires; il est toujours à préciser que même les chéquiers détenues sur un compte chèque dans d’autres banques seront à redonner.
Deux. Pas de droit de consommation de cartes bancaires aussi bien que l’autorisation de découvert. Par contre l’utilisation d’une carte de paiement à autorisation est possible et d’une solution financière de base relié au compte en banque tel que l’usage d’une carte de retrait, réception des rib, passation des virements et demande des prélèvements.
3. Votre inscription au fichier central des chèques impayés ( document central des chèques ) de la banque de france peut réduire votre chance de profiter d’un crédit afin d’interdit bancaire car cela remet en cause votre place financière en terme de danger.

remarque :

Le droit financière est à la fois particulièrement inflexible et très compliquée. Il est probable que presque personne ne sache cette législation sur le bout des doigts.

Or, il apparaît que de très nombreuses banques ignorent - délibérément ou non - certains facteurs de ces lois. De ce fait, il existe généralement vice de forme, ce qui dans la législation français rend caduque l’interdiction bancaire dont vous avez été frappé.

Environ neuf personnes sur dix seront ainsi en interdiction bancaire alors qu’elles ne le devraient. Je ne peux imaginer un seul instant que vous soyez dans les 10% restants - qui dans plus de la moitiés des cas sont des individus véritablement malhonnêtes, ayant commis des escroqueries avec leurs chéquiers. Dans ces 10% se trouvent aussi les clients de quelques agences bancaires qui ont simplement suivi la loi - elles seront rares mais elles existent. Pour ces gens, je ne peux hélas rien réaliser, car le dessein n’est évidemment pas de violer les lois.

Mais au sein d’une immense majorité des cas, souvenez-vous : un imprévu de la vie vous a placé ( ou l’un de vos proches ) en difficulté, et le seul aide de votre banquier est de vous donner une punition de plus, qui de plus est de manière illégale!

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